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JeuxMac.com est une publication en ligne réalisée par des bénévoles et tous les services proposés sur ce site sont entiérements gratuits.

Depuis Juin 2001, nous nous sommes constitué en association loi 1901. JeuxMac.com possède désormais la personnalité morale et la personnalité juridique. A ce titre, nous pouvons faire entrer et sortir de l'argent légalement. JeuxMac.com est tenu de ne pas réaliser de profit. En outre, en tant qu'association, il faut que règne en son sein un esprit de solidarité, de réciprocité et de transparence.

Quiconque veut adhérer à l'association le peut. Pour ce faire, il doit adhérer aux présents statuts et nous contacter. Actuellement, nous recherchons des rédacteurs d'articles.




Les statuts de l'association JeuxMac.com :

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "JeuxMac.com". La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : But
L'Association "JeuxMac.com" a pour but de promouvoir les jeux sur plate-forme Macintosh“.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez Monsieur Guillaume Cabane au 3 rue Vauquelin 750005 PARIS. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la notification à l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition de l’association
L’association se compose :
a)Membres actifs
b)Membres d’honneur
c)Membres bienfaiteur

Article 5 : Admission
Pour adhérer à l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Le bureau statuera lors de chacun de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Le bureau pourra sur avis motivé refuser des adhérents.

Article 6 : Membres
-Est membre actif, toute personne physique fournissant un travail régulier pour l’association.
-Est membre d’honneur, toute personne physique ayant rendu des services émérites à l’association.
-Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale versant un droit d’entrée de 5000F et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres ne paient pas leur cotisation.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le bureau à la majorité relative pour motifs graves. L’intéressé aura été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
a) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, et des communes
b) La vente de produits ou de services
c) Les dons manuels
d) Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur

Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration et au bureau. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement un remplacement de ses membres. Il est procédé à un remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
a) un président
b) Un secrétaire
c) un trésorier
Chaque membre du bureau dispose d’une voix. Toutes les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Un membre du bureau peut être révoqué par le Conseil d’Administration par décision motivée de celui-ci. Le quorum sera représenté dans sa totalité.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit mensuellement sur convocation du Président à la demande d’au moins un quart de ces membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le quorum sera représenté dans sa totalité. Tout membre qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs. La fréquence des réunions est trimestrielle. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé une fois tous les deux ans au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant. Les décisions de l’Assemblée Générale devront être prises à la majorité absolue exception faite des décisions relatives à la révocation du Conseil d’Administration qui seront délibérées à la majorité des deux tiers. Le vote par procuration est possible. Le nombre de procuration maximale est de deux par membre.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Informations légales :
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La loi du 11 Mars 1957 , n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que 'les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective' et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, 'toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite' (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 

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